DOMINIQUE DELHAL ET AURÉLIE BONHOMME, NOTAIRES ASSOCIÉS
Identification
SIREN390635605
SIRET39063560500020
N° TVAFR66390635605
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 07/06/1993)
DénominationDOMINIQUE DELHAL ET AURÉLIE BONHOMME, NOTAIRES ASSOCIÉS
Capital social777 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéNotaires associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice de la profession de notaire; elle ne peut accomplir les
actes de cette profession que par l'Intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour
exercer. Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se
rattacher directement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Adresse
Adresse complète17 BD GUERIN D'APCHER, 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Code postal48200
CommuneSAINT-CHELY-D'APCHER
Code INSEE48140
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/06/1993
Date d'immatriculation07/06/1993
Début d'activité29/03/1993
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/06/2092
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 39063560500020
Adresse 17 BOULEVARD GUERIN D'APCHER, 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Fermé
SIRET 39063560500012
Adresse 39 RUE THEOPHILE ROUSSEL, 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Historique (7 événements)
27/11/2025 → aujourd'hui
Dénomination : DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME, NOTAIRES ASSOCIES
24/06/2025 → 26/11/2025
Cat. juridique : 5785
Soc. mission : Non
01/01/2019 → 23/06/2025
Cat. juridique : 5710
ESS : Non
05/10/2017 → 31/12/2018
Dénomination : DOMINIQUE DELHAL ET AURELIE BONHOMME-ROMIEU, NOTAIRES ASSOCIES
01/01/2008 → 04/10/2017
Activité : 69.10Z
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : SCP BARDON RUAT ET DELHAL NOTAIRES ASS.
25/12/1993 → 31/12/1999
Activité : 74.1A
Historique des établissements (5 événements)
39063560500020 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
39063560500020 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
39063560500012 — 20/12/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
39063560500012 — 31/12/1998 → 19/12/2000
Employeur : Oui
39063560500012 — 25/12/1993 → 30/12/1998
Activité : 74.1A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 39063560500012
Successeur 39063560500020
Date 20/12/2000
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 32392691500022
Successeur 39063560500012
Date 29/03/1993
← Cette entreprise est le successeur