GAEC LE MOULIN DU BUIS
Identification
SIREN389770959
SIRET38977095900010
N° TVAFR05389770959
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 28/01/1993)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC LE MOULIN DU BUIS
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'LLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLES ORMEAUX, 49310 MONTILLIERS
Code postal49310
CommuneMONTILLIERS
Code INSEE49211
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/01/1993
Date d'immatriculation28/01/1993
Début d'activité01/01/1993
Durée39 ans
Fin d'existence prévue27/01/2032
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
Ouvert
SIRET 38977095900028
Adresse RUE ST VINCENT CLOS DE BEAUVAIS, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
Historique des établissements (2 événements)
38977095900010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
38977095900010 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.2A