GFA CHATEAU DE NIZAS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN389718610

SIRET38971861000022

N° TVAFR01389718610

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 11/01/2000)

DénominationGFA CHATEAU DE NIZAS

Capital social30 489,8 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits Immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et,généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'Exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine; Ceux-Ci doivent être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.f.A. Tels qu'ils Resul- Tent du statut du fermage.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteSALLELES, 34720 CAUX

Code postal34720

CommuneCAUX

Code INSEE34063

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/01/2000

Date d'immatriculation11/01/2000

Début d'activité20/04/1960