EARL FERME DU HAUT FAYEL
Identification
SIREN389699901
SIRET38969990100010
N° TVAFR37389699901
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/12/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL FERME DU HAUT FAYEL
SigleEARL FERME DU HAUT
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 DU 30-12-1988. Toutes activités propres à faciliter l'accomplissement ou le developpement. Vente des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 DU 30-12-1988. Toutes activités propres à faciliter l'accomplissement ou le developpement. Vente des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux.
Adresse
Adresse complèteLE FAYEL, 27480 BOSQUENTIN
Code postal27480
CommuneBOSQUENTIN
Code INSEE27094
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/12/1992
Date d'immatriculation31/12/1992
Début d'activité30/11/1992
Durée60 ans
Fin d'existence prévue30/12/2052
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
38969990100010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
38969990100010 — 25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1A