GAEC DU DOMAL
Identification
SIREN389295056
SIRET38929505600011
N° TVAFR39389295056
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/12/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU DOMAL
SigleGAEC DU DOMAL
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0145Z
ActivitéL'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE DOMAL, 48500 LA CANOURGUE
Code postal48500
CommuneLA CANOURGUE
Code INSEE48034
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/12/1992
Date d'immatriculation15/12/1992
Début d'activité26/11/1992
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/12/2091
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.45Z
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC DU DOMAL
25/12/1992 → 31/12/1997
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
38929505600011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.45Z
Employeur : Oui
38929505600011 — 25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38929505600011
Successeur 51206023700017
Date 01/01/2009
→ Cette entreprise est le prédécesseur