SA ART METAL

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4399BPME

Identification

SIREN389179706

SIRET38917970600038

N° TVAFR85389179706

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 23/11/1992)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationSA ART METAL

Capital social320 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4399B

ActivitéConstruction et négoce de charpentes, couvertures, bardages.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialConstruction et négoce de charpentes, couvertures, bardages.

Adresse

Adresse complèteRUE MARCEL DEPREZ, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Code postal26100

CommuneROMANS-SUR-ISERE

Code INSEE26281

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/11/1992

Date d'immatriculation23/11/1992

Début d'activité30/10/1992

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/11/2091

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié10

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609), Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Entreprises représentantes (3)

2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 479959827

VALORIS

Membre du conseil de surveillanceActif

VALORIS

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 433396140

Représentant permanent Inconnu Non renseigné

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de continuation

Date 18/04/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de continuation.

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 20/12/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 16/11/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 05/12/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant administrateur Me Sapin Bruno 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestio…

Comptes annuels (7)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2021	Complet	—	183 219 €	1 811 093 €	917 545 €	—
31/12/2020	Complet	—	174 536 €	1 964 269 €	734 325 €	—
31/12/2019	Complet	—	130 339 €	1 653 803 €	559 789 €	—
31/12/2018	Complet	2 482 248 €	105 521 €	1 425 041 €	429 449 €	—
31/12/2017	Complet	1 874 034 €	11 537 €	1 461 173 €	323 928 €	—
31/12/2016	Complet	2 410 272 €	-660 305 €	1 181 987 €	312 391 €	—
31/12/2015	Complet	1 932 252 €	-104 490 €	1 847 040 €	972 696 €	—

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS