CUMA DES OUCHES

ActivePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)0161ZÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN388627994

SIRET38862799400014

N° TVAFR60388627994

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/09/1992)

DénominationCUMA DES OUCHES

Capital social47 834 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF0161Z

ActivitéLA SOCIETE A POUR OBJET DE FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTSDESTINES A LA REMISE , A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS ( DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR ) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES LA COOPERATIVE POURRA SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE DE LEURS EXPLOITATIONS EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE , A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI APRES DES OPERATIONS D'ECOULEMENT ET DE FOURNITURE DE BIENS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A SON OBJET PRINCIPAL LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMERAIENT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCRNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE QU'ELLE A LOUE OU QUI LUI SONT CONCEDEES LA SOCIETE POURRA METTRE A DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATUVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE CES IMMEUBLES DE SON MATERIELS OU DE SON OUTILLAGE NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR UNE DECISION DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN AUCUN CAS IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRES VISES A L'ARTICLE PREMIER

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète50 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10510 ORIGNY-LE-SEC

Code postal10510

CommuneORIGNY-LE-SEC

Code INSEE10271

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/09/1992

Date d'immatriculation22/09/1992