EARL ST ROMAS
Identification
SIREN388548554
SIRET38854855400012
N° TVAFR69388548554
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/09/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL ST ROMAS
Capital social274 408,23 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0130Z
ActivitéActivités agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète570 CHE DU MOULIN, 82370 CORBARIEU
Code postal82370
CommuneCORBARIEU
Code INSEE82044
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/09/1992
Date d'immatriculation18/09/1992
Début d'activité01/07/1992
Durée99 ans
Fin d'existence prévue17/09/2091
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG :…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la pers…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38854855400012
Adresse 570 CHEMIN DU MOULIN, 82370 CORBARIEU
Historique (3 événements)
24/06/2024 → aujourd'hui
Activité : 01.30Z
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 23/06/2024
Activité : 01.24Z
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
Historique des établissements (4 événements)
38854855400012 — 24/06/2024 → aujourd'hui
Activité : 01.30Z
38854855400012 — 01/01/2008 → 23/06/2024
Activité : 01.24Z
38854855400012 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
38854855400012 — 25/12/1992 → 24/12/1998
Employeur : Non