CENTRE NOTARIAL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
Identification
SIREN388453094
SIRET38845309400012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCENTRE NOTARIAL DU DROIT DE L'ENTREPRISE
SigleCENODE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Code APE/NAF8299Z
ActivitéPROMOUVOIR LA PROFESSION NOTARIAL EN MATIERE DE DROIT DE L'ENTREPRISE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialPROMOUVOIR LA PROFESSION NOTARIAL EN MATIERE DE DROIT DE L'ENTREPRISE
Adresse
Adresse complète26 QUAI DE LA FONTAINE, 30900 NIMES
Code postal30900
CommuneNIMES
Code INSEE30189
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/09/1992
Date d'immatriculation01/09/1992
Début d'activité01/09/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue31/08/2042
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs16
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (16)
DANIEL PONGE
Naissance 1945-06
ANDRE SWARTEBROEKX
Naissance 1946-09
ALAIN TROTIMOFF-GOTIS
Naissance 1954-10
JACQUES VIDAL
Naissance 1954-07
JEAN JACQUES BRES
Naissance 1949-03
JEAN LOUIS AUDABRAM
Naissance 1948-09
JEAN ARNAUD
Naissance 1953-04
JOEL BARTOLOTTI
Naissance 1955-02
GERARD BOUAT
Naissance 1948-12
JEAN PIERRE CLAVEL
Naissance 1950-01
BERNARD COULET
Naissance 1944-10
JEAN PIERRE CUILLE
Naissance 1948-01
PHILIPPE MARGERIT
Naissance 1942-03
OLIVIER MOURGUES
Naissance 1953-06
FABIENNE PAGES
Naissance 1950-04
PATRICK PANET
Naissance 1948-03
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38845309400012
Adresse 26 QUAI DE LA FONTAINE, 30900 NIMES
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 82.99Z
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 74.8K
Historique des établissements (2 événements)
38845309400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 82.99Z
38845309400012 — 25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 74.8K