SCEA DE MONT-PERAT
Identification
SIREN388401630
SIRET38840163000016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/09/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE MONT-PERAT
Capital social9 146,94 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAcquisition prise a bail exploitation de tous biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteCHATEAU PEYRAT, 33550 CAPIAN
Code postal33550
CommuneCAPIAN
Code INSEE33093
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/09/1992
Date d'immatriculation01/09/1992
Début d'activité05/08/1992
Durée99 ans
Fin d'existence prévue31/08/2091
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
renouvelant la période d'observation jusqu'au 18/12/2026
Extrait de jugementJugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1999 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
01/01/1999 → 24/12/1999
Dénomination : SCEA DE MONT-PERAT
Historique des établissements (2 événements)
38840163000016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
38840163000016 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non