GAEC DE LA FRANCOISE — SIREN 388400863 — Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN388400863

SIRET38840086300014

N° TVAFR92388400863

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Inscription au RCSINSCRIT (le 24/08/1992)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DE LA FRANCOISE

Capital social175 316,37 €

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéCE GROUPEMENT A POUR OBJET, L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI , ET, GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LE GAEC LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATION A CARACTERE FAMILIAL

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse complète

CHE DU VAU, 10210 LES GRANGES🗺️

Code postal10210

CommuneLES GRANGES

Code INSEE10168

PaysFRANCE

Date de création24/08/1992

Date d'immatriculation24/08/1992

Début d'activité01/06/1992