GAEC DE LA FRANCOISE
Identification
SIREN388400863
SIRET38840086300014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGAEC DE LA FRANCOISE
Capital social175 316,37 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCE GROUPEMENT A POUR OBJET, L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI , ET, GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LE GAEC LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATION A CARACTERE FAMILIAL
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteCHE DU VAU, 10210 LES GRANGES
Code postal10210
CommuneLES GRANGES
Code INSEE10168
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/08/1992
Date d'immatriculation24/08/1992
Début d'activité01/06/1992
Durée40 ans
Fin d'existence prévue23/08/2032
Clôture exercice social30 juillet
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38840086300014
Adresse CHEMIN DU VAU, 10210 LES GRANGES
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
38840086300014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
38840086300014 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1A