GAEC DES QUATRE VENTS
Identification
SIREN388342180
SIRET38834218000014
N° TVAFR01388342180
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Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DES QUATRE VENTS
Capital social143 340 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCulture et élevage associés
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète 1 ROUTE DE BROYE, 70100 LOEUILLEY
Code postal70100
CommuneLOEUILLEY
Code INSEE70305
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/08/1992
Date d'immatriculation25/08/1992
Début d'activité01/07/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue24/08/2042
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
Fermé
SIRET 38834218000022
Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE, 70100 LŒUILLEY
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
NIC siège : 00014
ESS : Non
01/01/2006 → 31/12/2007
NIC siège : 00022
25/12/1997 → 31/12/2005
Activité : 01.3Z
01/01/1993 → 24/12/1997
Dénomination : GAEC DES QUATRE VENTS
Historique des établissements (5 événements)
38834218000022 — 07/07/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
38834218000022 — 31/12/2012 → 06/07/2022
Employeur : Oui
38834218000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
38834218000022 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.50Z
38834218000014 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (2)
Prédécesseur 38834218000022
Successeur 38834218000014
Date 07/07/2022
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38834218000014
Successeur 38834218000022
Date 01/01/2006
← Cette entreprise est le successeur