SCEA DU MOULIN
Identification
SIREN388248304
SIRET38824830400031
N° TVAFR61388248304
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/08/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
LEI969500NYXK3LZJ109G04
DénominationSCEA DU MOULIN
Capital social30 489,8 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0113Z
Activitéexploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialexploitation agricole
Adresse
Adresse complète2 RUE HENRI MONTES, 66200 ELNE
Code postal66200
CommuneELNE
Code INSEE66065
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/08/1992
Date d'immatriculation10/08/1992
Début d'activité01/07/1992
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/08/2091
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 38824830400031
Adresse 2 RUE HENRI MONTES, 66200 ELNE
Fermé
SIRET 38824830400015
Adresse ROUTE D’ORTAFFA, 66200 ELNE
Fermé
SIRET 38824830400023
Adresse 36 RUE GAY LUSSAC, 66280 SALEILLES
Historique (4 événements)
19/12/2012 → aujourd'hui
NIC siège : 00031
01/01/2008 → 18/12/2012
Activité : 01.13Z
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA DU MOULIN
25/12/1997 → 31/12/1999
Activité : 01.1C
Historique des établissements (7 événements)
38824830400023 — 19/12/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
38824830400023 — 31/12/2009 → 18/12/2012
Employeur : Oui
38824830400023 — 01/01/2008 → 30/12/2009
Activité : 01.13Z
38824830400023 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 01.1C
Employeur : Non
38824830400015 — 17/10/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
38824830400015 — 31/12/1999 → 16/10/2000
Employeur : Non
38824830400015 — 25/12/1997 → 30/12/1999
Activité : 01.1C
Liens de succession (2)
Prédécesseur 38824830400023
Successeur 38824830400031
Date 19/12/2012
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38824830400015
Successeur 38824830400023
Date 17/10/2000
← Cette entreprise est le successeur