GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BERRURIER

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN388081622

SIRET38808162200010

N° TVAFR50388081622

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Inscription au RCSINSCRIT (le 13/01/2000)

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BERRURIER

Capital social76 224,51 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6594)

Code APE/NAF6820B

ActivitéADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE PAR DATION PAR BAIL DE BIENS IMMOBILIERS

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration et jouissance par datation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son, patrimoine sans aucune exception, observation étant faite que tout numéraire pouvant être apporté devra indiquées à l'article 8, et que ces mêmes immeubles ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes, prévues par l'alinéa 3 du même article.

Adresse

Adresse complèteLE BERRURIER, 71800 VARENNES-SOUS-DUN

Code postal71800

CommuneVARENNES-SOUS-DUN

Code INSEE71559

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/01/2000

Date d'immatriculation13/01/2000

Début d'activité25/06/1992

Durée91 ans

Fin d'existence prévue24/06/2091