SCEA DU DOMAINE DE PANAIS
Identification
SIREN388029597
SIRET38802959700027
N° TVAFR48388029597
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/07/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU DOMAINE DE PANAIS
Capital social343 315,19 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéLa société a pour objet,l'acquisition,la prise à bail,l'exploitation de tous biens agricoles soit directement,soit par voie de fermage,de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon tout autres modalités le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture des terres agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFERME DU PANAIS, 10410 THENNELIERES
Code postal10410
CommuneTHENNELIERES
Code INSEE10375
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/07/1992
Date d'immatriculation17/07/1992
Début d'activité29/06/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue16/07/2042
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38802959700027
Adresse FERME DU PANAIS, 10410 THENNELIERES
Historique (5 événements)
23/04/2014 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
01/01/2008 → 22/04/2014
Activité : 68.20B
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.2B
01/01/1996 → 24/12/1996
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE PANAIS
30/06/1992 → 31/12/1995
Dénomination : SCEA HERLUCOT
Historique des établissements (6 événements)
38802959700027 — 23/04/2014 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
38802959700027 — 01/01/2008 → 22/04/2014
Activité : 68.20B
38802959700027 — 31/12/2006 → 31/12/2007
Employeur : Oui
38802959700027 — 25/12/1996 → 30/12/2006
Activité : 70.2B
38802959700019 — 25/12/1992 → aujourd'hui
Activité : 01.1A
Employeur : Non
38802959700019 — 14/10/1992 → 24/12/1992
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38802959700019
Successeur 38802959700027
Date 14/10/1992
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