SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN387771504

SIRET38777150400025

N° TVAFR23387771504

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 11/06/1992)

DénominationSCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON

Capital social286 604,15 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Adresse

Adresse complète99 RUE ISAMBARD, 27120 PACY-SUR-EURE

Code postal27120

CommunePACY-SUR-EURE

Code INSEE27448

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/06/1992

Date d'immatriculation11/06/1992

Début d'activité17/04/1992

Durée50 ans

Fin d'existence prévue10/06/2042

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

VINCENT BRILLON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsableActif

Naissance 1978-11

FABIEN GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsableActif

Naissance 1979-08

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 38777150400025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 99 RUE ISAMBARD, 27120 PACY-SUR-EURE

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/02/2022

Fermé

SIRET 38777150400017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 107 RUE ISAMBARD, 27120 PACY-SUR-EURE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 17/04/1992

Historique (7 événements)

01/02/2022 → aujourd'hui

NIC siège : 00025

ESS : Non

04/06/2013 → 31/01/2022

Dénomination : SCP FABIEN GOMEZ ET VINCENT BRILLON

28/05/2010 → 03/06/2013

Dénomination : DANIELE BARY ET FABIEN GOMEZ NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D' OFFICE NOTARIAL

01/01/2008 → 27/05/2010

Activité : 69.10Z

16/02/1999 → 31/12/2007

Dénomination : SCP DANIELE BARY NOTAIRE

01/01/1999 → 15/02/1999

Dénomination : SCP DANIELE BARY

25/12/1992 → 31/12/1998

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

38777150400017 — 01/02/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

38777150400017 — 01/01/2008 → 31/01/2022

Activité : 69.10Z

38777150400017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38777150400017 — 25/12/1992 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 38777150400017

Successeur 38777150400025

Date 01/02/2022

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