SCI D PAN

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820A

Identification

SIREN387763303

SIRET38776330300022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/06/1992)

DénominationSCI D PAN

Capital social609,8 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820A

ActivitéAcquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète10 RUE DU PETIT CLOS, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Code postal44230

CommuneSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Code INSEE44190

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/06/1992

Date d'immatriculation25/06/1992

Début d'activité10/06/1992

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/06/2042

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

DOMINIQUE FOURNEL

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1959-01

MICHEL BERNARD FOURNEL

MembreActif

Naissance 1958-01

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 38776330300022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE DU PETIT CLOS, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

68.20ACréé le 01/03/2018

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Fermé

SIRET 38776330300014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DU MORVAN, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

68.20AAncien siègeCréé le 10/06/1992

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Historique (3 événements)

01/03/2018 → aujourd'hui

NIC siège : 00022

ESS : Non

01/01/2008 → 28/02/2018

Activité : 68.20A

25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

Historique des établissements (3 événements)

38776330300014 — 01/03/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

38776330300014 — 01/01/2008 → 28/02/2018

Activité : 68.20A

38776330300014 — 25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 70.2A