SCEA BALUSSON
Identification
SIREN387615750
SIRET38761575000016
N° TVAFR10387615750
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/06/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA BALUSSON
Capital social19 440 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0146Z
ActivitéACTIVITE AGRICOLE AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLA VILLE JEHAN, 22210 PLUMIEUX
Code postal22210
CommunePLUMIEUX
Code INSEE22241
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/06/1992
Date d'immatriculation09/06/1992
Début d'activité01/05/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue08/06/2042
Clôture exercice social30 septembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38761575000016
Adresse LA VILLE JEHAN, 22210 PLUMIEUX
Ouvert
SIRET 38761575000024
Adresse LE LINIO, 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
01/01/2001 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA BALUSSON
25/12/1992 → 31/12/2000
Activité : 01.2E
Historique des établissements (5 événements)
38761575000016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
Employeur : Oui
38761575000024 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
38761575000016 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Employeur : Non
38761575000024 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 01.2E
38761575000016 — 25/12/1992 → 24/12/2001
Activité : 01.2E
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38798050100010
Successeur 38761575000024
Date 16/03/2001
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