GFA DU CHENE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN387512502

SIRET38751250200015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 26/06/1992)

DénominationGFA DU CHENE

SigleGFA DU CHENE

Capital social141 015,34 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux Articles 870-24 et suivants du Code Rural.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteFOENENS, 74270 CHENE-EN-SEMINE

Code postal74270

CommuneCHENE-EN-SEMINE

Code INSEE74068

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/06/1992

Date d'immatriculation26/06/1992

Début d'activité01/01/1992