GAEC DE FONTAGNEAUX
Identification
SIREN387494495
SIRET38749449500022
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Besançon 387494495
DénominationGAEC DE FONTAGNEAUX
SigleGAEC
Capital social188 910 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation et gestion des biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète49 GRANDE RUE, 25170 PELOUSEY
Code postal25170
CommunePELOUSEY
Code INSEE25448
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/05/1992
Date d'immatriculation26/05/1992
Début d'activité01/03/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue25/05/2042
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38749449500022
Adresse 49 GRANDE RUE, 25170 PELOUSEY
Historique (4 événements)
31/12/2016 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DE FONTAGNEAUX
NIC siège : 00022
ESS : Non
31/12/2014 → 30/12/2016
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHENE BENIT
Cat. juridique : 6533
01/01/2008 → 30/12/2014
Activité : 01.41Z
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (3 événements)
38749449500014 — 31/12/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
38749449500014 — 01/01/2008 → 30/12/2016
Activité : 01.41Z
38749449500014 — 25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38749449500014
Successeur 38749449500022
Date 31/12/2016
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