MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4634Z

Identification

SIREN385202304

SIRET38520230400023

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationMAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

Nom d'usage 1LE DUC DES FRANIS PAULINE DE LARCHE

Nom d'usage 2RENE DE LACRAY JACQUES DE MORTIER

Nom d'usage 3LISTE CADRE OBSERVATIONS

Capital social2 520 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4634Z

ActivitéNégoce de vins et spiritueux, courtage ; transports routiers, location de véhicules auto- mobiles pour le transport routier de marchandises, service de transports routiers de marchandises.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète7 RTE DE CHABLIS, 89144 LIGNY-LE-CHATEL

Code postal89144

CommuneLIGNY-LE-CHATEL

Code INSEE89227

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/05/1992

Date d'immatriculation06/05/1992

Début d'activité15/04/1992

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/05/2091

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour24/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS13

Dirigeants et représentants (2)

EMILIO ANTUNEZ

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1958-08

JEAN-PIERRE LUCIEN PINEAU

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1953-02

Entreprises représentantes (3)

BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES

Actif

SIREN 485289359

AC2R

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 450851415

COFIDES-L'AUDIT SARL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 443160817

Procédures collectives (2)

Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 03/04/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession

Date 21/09/2015Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôts de comptes (3)

Comptes consolidés et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERREPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES

Associé

485289359