CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7120APME

Identification

SIREN385197975

SIRET38519797500027

N° TVAFR54385197975

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 08/12/1993)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationCONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Capital social7 622,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7120A

ActivitéExploitation d'un centre de contrôle technique automobile.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète86 RUE DU MARECHAL FOCH, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE

Code postal61700

CommuneDOMFRONT-EN-POIRAIE

Code INSEE61145

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/12/1993

Date d'immatriculation08/12/1993

Début d'activité14/04/1992

Durée91 ans

Fin d'existence prévue31/12/2090

Clôture exercice social31 octobre

Effectif salarié1

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (IDCC 1090)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (3)

JEAN-ROBERT GERARD MARCEL LEPERT

Directeur généralActif

Naissance 1958-11

SEBASTIEN MICHAEL LEPERT

Directeur généralActif

Naissance 1983-09

SEBASTIEN MICKAEL LEPERT

Directeur généralActif

Naissance 1983-09

Entreprises représentantes (1)

PrésidentActif

SIREN 833482490

Dépôts de comptes (13)

Comptes annuels et rapports31/10/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/01/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 38519797500027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 86 RUE DU MARECHAL FOCH, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE

71.20AEff. 01EmployeurCréé le 01/07/1993

Fermé

SIRET 38519797500019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LA PARFONTERIE, 50400 GRANVILLE

74.3ACréé le 14/04/1992

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 71.20A

ESS : Non

01/01/1993 → 31/12/2007

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

25/12/1992 → 31/12/1992

Activité : 74.3A

Historique des établissements (6 événements)

38519797500027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 71.20A

38519797500027 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38519797500019 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

38519797500027 — 25/12/1993 → 24/12/1996

Activité : 74.3A

38519797500019 — 01/10/1993 → 24/12/1993

État : Fermé

38519797500019 — 25/12/1992 → 30/09/1993

Activité : 74.3A

Liens de succession (1)

Prédécesseur 38519797500019

Successeur 38519797500027

Date 01/10/1993

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