EARL L'ORME MONTFERRAT
Identification
SIREN384918116
SIRET38491811600011
N° TVAFR12384918116
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/03/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL L'ORME MONTFERRAT
Capital social405 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéEXPLOITATION ET GESTION DE DE BIENS AGRICOLES
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXPLOITATION ET GESTION DE DE BIENS AGRICOLES
Adresse
Adresse complèteL ORME MONTFERRAT, 77560 COURTACON
Code postal77560
CommuneCOURTACON
Code INSEE77137
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/03/1992
Date d'immatriculation27/03/1992
Début d'activité01/03/1992
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/03/2091
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France (IDCC 8113)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38491811600011
Adresse L ORME MONTFERRAT, 77560 COURTACON
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
Historique des établissements (3 événements)
38491811600011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
38491811600011 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Employeur : Non
38491811600011 — 25/12/1992 → 24/12/2001
Activité : 01.1D