CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Personne moraleCaisse de crédit agricole mutuel6419ZGECapital variableÉconomie sociale et solidaireEgaproAchats responsables

Identification

SIREN384899399

SIRET38489939900016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

LEI969500E6PTIKAVW46P28

DénominationCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Capital social823,22 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCaisse de crédit agricole mutuel (6596)

Code APE/NAF6419Z

ActivitéAutres intermédiations monétaires

Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestation de services financiers ou de services d'investissement, de prises de participation, d'acquisition telles que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d'intermédiation en assurance et de courtage. En vue d'accompagner les transitions environnementales de ses clients et de favoriser le développement des énergies renouvelables ainsi que leurs usages, la Caisse Régionale a également pour objet d'accomplir des prestations de conseil, d'accompagnement, de production d'énergie ainsi que la réalisation ou l'achat d'études à des prestataires et la distribution de produits ou offres commerciales.

Adresse

Adresse complète11 AV ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/03/1992

Date d'immatriculation27/03/1992

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié42

Établissements ouverts147

Représentants actifs20

Dernière mise à jour18/05/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Achats responsablesOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (IDCC 7501), IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS17

Dirigeants et représentants (20)

SYLVAIN MICHEL BRENEY

ERIC GEORGES DENIS MARTIN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

GERALDINE MARIE FRANCINE BLANDIN

CLAUDE HENRI LEON PECCLET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1971-04

Entreprises représentantes (2)

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 344366315

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 622820223

Comptes annuels (7)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Consolidé	—	14 513 747 000 €	16 519 713 000 €	1 382 751 000 €	—	PDF
31/12/2023	Consolidé	544 095 000 €	—	16 213 108 000 €	1 478 742 000 €	—	PDF
31/12/2023	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Consolidé	297 448 000 €	15 186 107 000 €	17 287 931 000 €	214 081 000 €	—	PDF
31/12/2022	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Consolidé	286 642 000 €	14 001 175 000 €	16 183 403 000 €	1 337 026 000 €	—	PDF
31/12/2021	Banque	—	—	—	—	—	PDF

Dépôts de comptes (20)

Comptes consolidés et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

344366315

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

622820223

Filiales / participations

CASIHA

Président du conseil d'administration

827968744

CAPITAL INVESTISSEMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE PAR ABREVIATION : CIBFC

Associé

341198588

INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Président du conseil d'administration

306170184

CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGION

Président du conseil d'administration

798006623

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE MICROPOLIS

Président du conseil d'administration

GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS

Président du conseil d'administration

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Président du conseil d'administration

434564860

CA TOP CREDIT AGRICOLE TRAITEMENTS OPERATIONS PAIEMENT

Président du conseil d'administration

439984584

SCI RESIDENCE DE VITTEL

Autre

438828816

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PAR ABREVIATION SCICAM

Contrôleur de gestion

318070513

CREDIT AGRICOLE TITRES

Autre

317781128

CA I-CASH

Président du conseil d'administration

840126866

COBALT

Président du conseil d'administration

FIRECA PORTAGE DE PROJETS

Directeur général délégué

522013358

CAPITAL RISQUE FRANCHE COMTE

CREDIT AGRICOLE STORE

Président du conseil d'administration

751558636

SACAM MUTUALISATION

Directeur général délégué

790086508

CREDIT AGRICOLE BUSINESS DIGITAL

Directeur général délégué

790054811

CREDIT AGRICOLE SERVICES

Président du conseil d'administration

521261883

CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES

Directeur général délégué

521320408

Établissements (100 sur 255)

SiègeOuvert

SIRET 38489939900016