GAEC DES BRUYERES
Identification
SIREN384803045
SIRET38480304500010
N° TVAFR22384803045
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 24/03/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DES BRUYERES
Capital social156 256 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLD LE PETIT MALHEUR, 14430 BOURGEAUVILLE
Code postal14430
CommuneBOURGEAUVILLE
Code INSEE14091
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/03/1992
Date d'immatriculation24/03/1992
Début d'activité01/01/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue23/03/2042
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Alim'confianceOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38480304500010
Adresse LD LE PETIT MALHEUR, 14430 BOURGEAUVILLE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DES BRUYERES
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.41Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1992 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
38480304500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
38480304500010 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
38480304500010 — 25/12/1992 → 24/12/1996
Activité : 01.1A