CONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7120APME

Identification

SIREN384635728

SIRET38463572800031

N° TVAFR46384635728

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Inscription au RCSINSCRIT (le 05/03/1992)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationCONTROLE TECHNIQUE AUTO PONTARLIER HAUT DOUBS

SigleC.T.A.P.H.D.

Capital social7 440 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7120A

ActivitéLe contrôle des véhicules automobiles, les diagnostics

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet, en France et dans tous pays : - Le contrôle des véhicules automobiles, - Les diagnostics en tout genre sur tout véhicule, - La création, l'acquisition, l'exploitation, le prise en location gérance de tous fonds de commerce ayant la même activité, - L'acquisition, la création de tous brevets, licences, procédés ayant un rapport direct ou indirect, avec l'objet ci-dessus, leur exploitation, leur cession, - La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises françaises ou étrangères créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment aux entreprises, groupement ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de société nouvelle et de fonds de commerce nouveaux, fusion de société en participation, de groupement, - Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière pouvant se rattacher à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes, - Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Adresse

Adresse complète4 RUE EUGENE THEVENIN, 25300 PONTARLIER

Code postal25300

CommunePONTARLIER

Code INSEE25462

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/03/1992

Date d'immatriculation05/03/1992

Début d'activité01/04/1992

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/03/2091

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié1

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (IDCC 1090)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

JEAN-FRANCOIS MARCEL RENE LHOMME

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1963-11

JULIEN DEIANA

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1976-08

HUBERT ERIC FRANCOIS PESEUX

Commissaire aux comptesActif

Dépôts de comptes (13)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF