EARL DE PEFRANC

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN384579728

SIRET38457972800039

N° TVAFR50384579728

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/03/1992)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DE PEFRANC

SigleE.A.R.L. DE PEFRANC

Capital social15 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExercice d'activités réputées agricoles. Production, commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète2985 RTE DE TOURTRES, 47350 LABRETONIE

Code postal47350

CommuneLABRETONIE

Code INSEE47122

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/03/1992

Date d'immatriculation03/03/1992

Début d'activité01/01/1992

Durée50 ans

Fin d'existence prévue02/03/2042

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 38457972800039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2985 ROUTE DE TOURTRES, 47350 LABRETONIE

01.11ZCréé le 01/11/2022

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38457972800013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PEFRANC, 47350 LABRETONIE

01.1ACréé le 12/02/1992

Fermé

SIRET 38457972800021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD LABARTHE, 47350 LABRETONIE

01.11ZAncien siègeCréé le 01/11/1999

Historique (4 événements)

01/11/2022 → aujourd'hui

NIC siège : 00039

ESS : Non

01/01/2008 → 31/10/2022

Activité : 01.11Z

01/01/1999 → 31/12/2007

Dénomination : EARL DE PEFRANC

25/12/1992 → 31/12/1998

Activité : 01.1A

Historique des établissements (6 événements)

38457972800021 — 01/11/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

38457972800021 — 01/01/2008 → 31/10/2022

Activité : 01.11Z

38457972800021 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

38457972800013 — 01/11/1999 → aujourd'hui

État : Fermé

38457972800013 — 31/12/1998 → 31/10/1999

Employeur : Non

38457972800013 — 25/12/1992 → 30/12/1998

Activité : 01.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 38457972800021

Successeur 38457972800039

Date 01/11/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38457972800013

Successeur 38457972800021

Date 01/11/1999

← Cette entreprise est le successeur