GFA DU CHATEAU DE SINGLEYRAC

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN384442844

SIRET38444284400013

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Inscription au RCSINSCRIT

DénominationGFA DU CHATEAU DE SINGLEYRAC

Capital social229 130,87 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété administration jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole bâtis ou non bâtis dont la société va se trouver propriétaire

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Objet socialLa propriété, l'administration et la jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, bâtis ou non bâtis, dont la société va se trouver propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, observation faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite des superficies qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970, ni enfreindre celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article. La jouissance des biens appartenant au GFA s'effectuera uniquement par dation à bail et en aucun cas par exploitation directe

Adresse

Adresse complète7 RUE DU FOURNIL, 24500 SINGLEYRAC

Code postal24500

CommuneSINGLEYRAC

Code INSEE24536

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/02/1992

Durée66 ans

Fin d'existence prévue20/02/2091

Établissements ouverts0

Représentants actifs3