SOC CIVILE DU MOULIN DE L ARC
Identification
SIREN384275558
SIRET38427555800011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/01/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOC CIVILE DU MOULIN DE L ARC
Capital social33 250 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES, ET PLUS SPECIALEMENT, L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE SUR LES COMMUNE DE TRETS, LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION, CONFORMEMENT AU USAGES AGRICOLES, DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE MOULIN DE L ARC, 13530 TRETS
Code postal13530
CommuneTRETS
Code INSEE13110
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/01/1992
Date d'immatriculation17/01/1992
Début d'activité17/01/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue16/01/2042
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Dirigeants et représentants (3)
Comptes annuels (2)
Dépôts de comptes (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38427555800011
Adresse LE MOULIN DE L ARC, 13530 TRETS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
38427555800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
38427555800011 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A