GAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE
Identification
SIREN384236469
SIRET38423646900019
N° TVAFR25384236469
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/02/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DES VERGERS DE FOUILLOUSE
Capital social122 873,91 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéAGRICULTURE, ARBORICULTURE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialAGRICULTURE, ARBORICULTURE
Adresse
Adresse complète940 RTE DE FOUILLOUSE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code postal26300
CommuneCHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code INSEE26084
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/02/1992
Date d'immatriculation05/02/1992
Début d'activité20/12/1991
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/02/2091
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38423646900019
Adresse 940 ROUTE DE FOUILLOUSE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
Historique des établissements (2 événements)
38423646900019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
38423646900019 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1F