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PEPINIERES DE BRESSE

RadiéePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)
Identification
SIREN384202966
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/02/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationPEPINIERES DE BRESSE
Capital social445 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteGRANNOD, 71500 SORNAY
Code postal71500
CommuneSORNAY
Code INSEE71528
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/02/2000
Date d'immatriculation29/02/2000
Début d'activité01/01/1992
Durée91 ans
Fin d'existence prévue28/02/2091
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil31/12/2018
Cessation d'activité14/09/2023
Radiation14/09/2023
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (1)
PASCAL DUCARRE
GérantActif
Naissance 1960-05
Procédures collectives (4)
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 21/09/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 14/09/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 26/04/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Date 20/12/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois…
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2017Complet—-150 915 €1 898 607 €333 354 €18PDF
30/06/2017Complet—-94 215 €1 859 100 €484 271 €18PDF
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNEPDF
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 38420296600014
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse GRANNOD, 71500 SORNAY
01.24ZEmployeurCréé le 24/01/1992
Historique (3 événements)
14/09/2023 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 13/09/2023
Activité : 01.24Z
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
Historique des établissements (4 événements)
38420296600014 — 31/12/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
38420296600014 — 31/12/2008 → 30/12/2018
Employeur : Oui
38420296600014 — 01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 01.24Z
38420296600014 — 25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1D