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SCEA DU CLOS MULON

RadiéePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z
Identification
SIREN384053195
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 08/01/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU CLOS MULON
Capital social15 244,9 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDIZIERS, 41500 SUEVRES
Code postal41500
CommuneSUEVRES
Code INSEE41252
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/01/1992
Date d'immatriculation08/01/1992
Début d'activité01/01/1992
Durée50 ans
Fin d'existence prévue07/01/2042
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil08/06/2022
Radiation08/06/2022
Informations complémentaires
Observations RCS12
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (6)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 19/05/2022Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00402
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 07/02/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00402
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 22/03/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00402
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 16/10/2015Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 oc…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 20/04/2015Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 13/02/2014Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les décl…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 38405319500010
Adresse DIZIERS, 41500 SUEVRES
01.11ZEmployeurCréé le 01/01/1992
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
3840531950001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
3840531950001025/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 01.1A