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MOUCHET DROIT DES AFFAIRES

Personne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN384033270
SIRET38403327000057
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationMOUCHET DROIT DES AFFAIRES
Capital social75 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète24 ALL EUGENE DELACROIX, 76000 ROUEN
Code postal76000
CommuneROUEN
Code INSEE76540
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/01/1997
Date d'immatriculation10/01/1997
Début d'activité23/12/1991
Durée94 ans
Fin d'existence prévue09/01/2091
Clôture exercice social30 septembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports30/09/2025GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF
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Comptes annuels et rapports30/09/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF
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Comptes annuels et rapports30/09/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF
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Comptes annuels et rapports30/09/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF
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Comptes annuels et rapports30/09/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUENPDF
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Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 38403327000057
Adresse 24 ALLEE EUGENE DELACROIX, 76000 ROUEN
69.10ZEmployeurCréé le 02/11/2024
Fermé
SIRET 38403327000016
Adresse 50 RUE POTTIER, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
74.1AEmployeurCréé le 23/12/1991
Fermé
SIRET 38403327000024
Adresse 11 RUE D'ALSACE, 76500 ELBEUF
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 31/01/1992
Fermé
SIRET 38403327000032
Adresse 328 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76230 BOIS-GUILLAUME
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2010
Fermé
SIRET 38403327000040
Adresse 75 ALLEE PAUL LANGEVIN, 76230 BOIS-GUILLAUME
69.10ZAncien siègeCréé le 01/08/2013
Historique (6 événements)
02/11/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00057
Soc. mission : Non
01/12/2020 → 01/11/2024
Cat. juridique : 5785
ESS : Non
01/08/2013 → 30/11/2020
NIC siège : 00040
25/02/2011 → 31/07/2013
NIC siège : 00032
01/01/2008 → 24/02/2011
Activité : 69.10Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Historique des établissements (11 événements)
3840332700004002/11/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
3840332700004030/09/2020 → 01/11/2024
Employeur : Non
3840332700004002/02/2014 → 29/09/2020
Employeur : Oui
3840332700003201/08/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
3840332700002425/02/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
3840332700002401/01/2008 → 24/02/2011
Activité : 69.10Z
3840332700002425/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
3840332700001625/12/1994 → aujourd'hui
Employeur : Oui
3840332700001612/01/1994 → 24/12/1994
État : Fermé
3840332700002425/12/1992 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
3840332700001625/12/1991 → 11/01/1994
Activité : 74.1A
Liens de succession (5)
Continuité économique
Prédécesseur 38403327000040
Successeur 38403327000057
Date 02/11/2024
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 38403327000032
Successeur 38403327000040
Date 01/08/2013
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38403327000024
Successeur 38403327000032
Date 25/02/2011
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38403327000024
Successeur 48787774800037
Date 15/02/2011
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 38403327000016
Successeur 38403327000024
Date 12/01/1994
← Cette entreprise est le successeur