EARL ODOUL-COQUARD
Identification
SIREN384019998
SIRET38401999800010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/01/1992)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL ODOUL-COQUARD
Capital social648 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'exploitation et la gestion de biens agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet social- L'exercice de la viticulture et plus généralement les activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
- Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes
- Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale
- En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
Adresse
Adresse complète64 RTE DES GRANDS CRUS, 21220 MOREY-SAINT-DENIS
Code postal21220
CommuneMOREY-SAINT-DENIS
Code INSEE21442
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/01/1992
Date d'immatriculation16/01/1992
Début d'activité01/12/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue16/01/2091
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38401999800010
Adresse 64 ROUTE DES GRANDS CRUS, 21220 MOREY-SAINT-DENIS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
38401999800010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
38401999800010 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1G