SCEA TOUZENRI
Identification
SIREN383984630
SIRET38398463000012
DénominationSCEA TOUZENRI
Capital social314 044,94 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéDans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'Exercie d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'Exploitation. À condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - Prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux. À la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50%% des parts Represen- Tatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOM DE SAINT HENRI, 11160 RIEUX-MINERVOIS
Code postal11160
CommuneRIEUX-MINERVOIS
Code INSEE11315
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/01/1992
Date d'immatriculation10/01/1992
Début d'activité29/11/1991
Durée79 ans
Fin d'existence prévue09/01/2071
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour18/05/2024
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['9112']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38398463000012
Adresse DOM DE SAINT HENRI, 11160 RIEUX-MINERVOIS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA TOUZENRI
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.24Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
38398463000012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
38398463000012 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38398463000012
Successeur 82906368400015
Date 01/04/2017
→ Cette entreprise est le prédécesseur