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C.T.I.

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée2920Z
Identification
SIREN383947595
SIRET38394759500013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationC.T.I.
Capital social273 700 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF2920Z
ActivitéL'étude, conception, fabrication, y compris par sous-traitance ou location-gérance de fonds de commerce, et commercialisation de carrosserie, bennes, remorques et autres matériels de transport terrestre. Fabrication de compacteurs et conteneurs pour déchets solides.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE GUE DE LA CHAINE, 61130 BELFORET-EN-PERCHE
Code postal61130
CommuneBELFORET-EN-PERCHE
Code INSEE61196
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/2000
Date d'immatriculation01/01/2000
Début d'activité01/01/1992
Durée91 ans
Fin d'existence prévue31/12/2090
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS11
Entreprises représentantes (2)
Procédures collectives (8)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 13/09/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 07/07/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 28/06/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession
Date 15/03/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 28/02/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .
Arrêt de la Cour d'AppelAutre arrêt de la Cour d'Appel
Date 27/05/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
par arrêt en date du 27/05/2021, la Cour d'Appel de Caen a annulé le jugement rendu le 18/05/2020 par le Tribunal de Commerce d'Alençon - a prononcé le redressement judiciaire de la SAS CTI - a désigné la SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 39 av. de Quakenbruck 61000 ALENCON…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 26/04/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 18/05/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pou…
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2018Complet6 794 916 €-54 544 €5 864 497 €1 522 878 €PDF
31/12/2017Complet6 836 127 €122 800 €3 018 093 €1 577 421 €PDF
31/12/2016Complet6 255 091 €284 096 €3 889 772 €1 738 717 €41PDF
Dépôts de comptes (8)
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONPDF
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38394759500013
Adresse LE GUE DE LA CHAINE, 61130 BELFORET-EN-PERCHE
29.20ZEmployeurCréé le 01/01/1992
OuvertCTIB
SIRET 38394759500021
Adresse ZA DE LAVEAU, 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
29.20ZCréé le 01/02/2018
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
Activité : 29.20Z
ESS : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 34.2A
Historique des établissements (3 événements)
3839475950001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 29.20Z
3839475950001325/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 34.2A
3839475950001325/12/1996 → 24/12/2004
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 38394759500013
Successeur 91182268200017
Date 24/03/2022
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 37912336700029
Successeur 38394759500013
Date 01/01/1992
← Cette entreprise est le successeur