SCEA CONTE JEAN BAPTISTE DE MONPEZAT
Identification
SIREN383748274
SIRET38374827400016
N° TVAFR43383748274
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/12/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA CONTE JEAN BAPTISTE DE MONPEZAT
EnseigneSCEA COMTE JEAN BAPTISTE DE MONPEZAT
Capital social1 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéLa société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'Elldes ne modifient pas le caractère civil de la société.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteCHATEAU LERET MONPEZAT, 46140 ALBAS
Code postal46140
CommuneALBAS
Code INSEE46001
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/12/1991
Date d'immatriculation10/12/1991
Début d'activité01/10/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue09/12/2041
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Cbf Associés - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38374827400016
Adresse CHATEAU LERET MONPEZAT, 46140 ALBAS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
38374827400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
38374827400016 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Employeur : Non
38374827400016 — 25/12/1991 → 24/12/2001
Activité : 01.1G