EARL DES MEGUSONS ANDRE CYRILLE
Identification
SIREN383744828
SIRET38374482800013
N° TVAFR84383744828
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/12/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DES MEGUSONS ANDRE CYRILLE
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes Régissant les gaec
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRUE DU CROCHOT, 70600 FRAMONT
Code postal70600
CommuneFRAMONT
Code INSEE70252
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/12/1991
Date d'immatriculation09/12/1991
Début d'activité01/10/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue08/12/2041
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38374482800013
Adresse RUE DU CROCHOT, 70600 FRAMONT
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
30/09/2006 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DES MEGUSONS ANDRE CYRILLE
Cat. juridique : 6598
01/01/2006 → 29/09/2006
Activité : 01.3Z
25/12/1991 → 31/12/2005
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
38374482800013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
38374482800013 — 01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
38374482800013 — 25/12/1991 → 31/12/2005
Activité : 01.1A