RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT

Personne moraleSA à conseil d'administration4299ZPME

Identification

SIREN383668068

SIRET38366806800026

N° TVAFR3E383668068

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 26/11/1991)

DénominationRIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT

SigleR.M.D.

Capital social365 876 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF4299Z

ActivitéÉtude, réalisation et gestion de projets ou équipements d'intérêt public

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète1 PL DE LA GARE, 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Code postal57280

CommuneMAIZIERES-LES-METZ

Code INSEE57433

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/11/1991

Date d'immatriculation26/11/1991

Début d'activité15/03/1991

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/11/2090

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs10

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Marchés publics remportés (4)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 Marché Procédure adaptée

MANDAT ETUDES EXTENSION ZAC ECOPARC NORROY

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 28/11/2025

Acheteur CC RIVES DE MOSELLE

Montant 293 550 €

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CONSTRUCTION 5 MAISONS SENIORS

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 10/09/2025

Acheteur COMMUNE DE FLEVY (MAIRIE)

Montant 47 200 €

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Mandat d’Etudes réalisation de logement Maison Pincemaille

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 15/05/2025

Acheteur COMMUNE DE MALROY (MAIRIE)

Montant 385 000 €

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MANDAT ETUDES - RÉALISATION RESEAU PISTES CYCLABLES

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 25/03/2025

Acheteur CC RIVES DE MOSELLE

Montant 376 650 €

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Dirigeants et représentants (16)

ARNAUD DEMUYNCK

Vice-présidentActif

Naissance 1984-08

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1966-06

GHISLAINE MELON

Vice-présidentActif

Naissance 1950-11

Commissaire aux comptes suppléantActif

PHILIPPE ANDRE JOSEPH BREDAR

Directeur généralActif

Naissance 1969-02

Philippe WAGNER

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLEActif

Armand PATRIGNANI

Représentant permanent — COMMUNE DE FEVESActif

Hervé GAUDE

Représentant permanent — COMMUNE DE MALROYActif

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLEActif

Michel HOZE

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLEActif

Gilbert TURCK

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLEActif

HERVE GAUDE

Représentant permanent — COMMUNE DE MALROYActif

ARMAND PATRIGNANI

Représentant permanent — COMMUNE DE FEVESActif

JEAN-LUC QUEUNIEZ

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLEActif

RENE HUBERTY

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNE RIVES DE MOSELLEActif

Arnaud DEMUYNCK

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLEActif

Entreprises représentantes (12)

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent Philippe WAGNER

COMMUNE DE FEVES

AdministrateurActif

Représentant permanent Armand PATRIGNANI

COMMUNE DE MALROY

AdministrateurActif

Représentant permanent Hervé GAUDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent Patrick ABATE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent Michel HOZE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent Gilbert TURCK

COMMUNE DE MALROY

AdministrateurActif

Représentant permanent HERVE GAUDE

COMMUNE DE FEVES

AdministrateurActif

Représentant permanent ARMAND PATRIGNANI

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent JEAN-LUC QUEUNIEZ

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 380083907

COMMUNAUTE DE COMMUNE RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent RENE HUBERTY

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

AdministrateurActif

Représentant permanent Arnaud DEMUYNCK

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	3 770 496 €	82 189 €	23 561 269 €	978 080 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	7 993 476 €	181 835 €	26 117 227 €	895 890 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	3 770 768 €	-87 689 €	37 234 096 €	706 338 €	—	PDF
31/12/2020	Consolidé	3 923 262 €	—	31 247 445 €	1 011 924 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	2 040 786 €	-76 025 €	30 925 727 €	1 064 035 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	2 479 007 €	-14 182 €	32 594 359 €	1 140 060 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	2 886 460 €	-57 319 €	29 683 544 €	1 154 243 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	2 472 990 €	-37 476 €	30 054 197 €	1 211 563 €	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

COMMUNE DE FEVES

COMMUNE DE MALROY

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Commissaire aux comptes titulaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Filiales / participations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE METROPOLIA

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 38366806800026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE LA GARE, 57280 MAIZIERES-LES-METZ

42.99ZEff. 01EmployeurCréé le 27/06/2002

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FerméSEMD

SIRET 38366806800018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE VICTOR HUGO, 57280 MAIZIERES-LES-METZ

70.1CCréé le 15/03/1991

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Historique (3 événements)

31/12/2013 → aujourd'hui

Dénomination : RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT

Cat. juridique : 5599

Activité : 42.99Z

ESS : Non

01/01/2008 → 30/12/2013

Activité : 41.10C

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

Historique des établissements (6 événements)

38366806800026 — 31/12/2013 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

38366806800026 — 01/01/2008 → 30/12/2013

Activité : 41.10C

38366806800026 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

38366806800018 — 27/06/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

38366806800018 — 31/12/2001 → 26/06/2002

Employeur : Non

38366806800018 — 25/12/1996 → 30/12/2001

Activité : 70.1C

Liens de succession (1)

Prédécesseur 38366806800018

Successeur 38366806800026

Date 27/06/2002

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