GFA SINTIVE PRUVOST

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole0141Z

Identification

SIREN383586799

SIRET38358679900017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/11/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGFA SINTIVE PRUVOST

Capital social76 535,28 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéLA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES OU ACQUIS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, SANS MODI- FIER LE CARACTERE CIVIL ET SANS ETRE INCOMPATIBLE AVEC LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.LEDIT GFA S'INTERDIT DE PROCE- DER A L'EXPLOITATION DIRECTE DES BIENS CEUX-CI DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME CONFORMEMENT A LA LOI ET CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète33 RTE NATIONALE, 62150 REBREUVE-RANCHICOURT

Code postal62150

CommuneREBREUVE-RANCHICOURT

Code INSEE62693

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/11/1991

Date d'immatriculation27/11/1991