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ATELIERS CONSTR MECANIQUE TOULOUSAINE

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)
Identification
SIREN383525698
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationATELIERS CONSTR MECANIQUE TOULOUSAINE
SigleACMT
Capital social15 244,9 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
TypeAvec établissement
Objet socialETUDE FABRICATION DE CHAUDRONNERIE - INTERMEDIAIRE SPORTIF.
Adresse
Adresse complète0000 ZA DE L ESPECHE, 31470 FONTENILLES
Code postal31470
CommuneFONTENILLES
Code INSEE31188
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/11/1991
Date d'immatriculation14/11/1991
Début d'activité04/11/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue13/11/2041
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié0
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil01/07/2002
Radiation13/10/2020
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMOui
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (3)
NATHALIE GIL
Commissaire aux comptes suppléantActif
PATRICK CARRIERE
Commissaire aux comptes titulaireActif
HIRANT MANAKYAN
Directeur généralActif
Naissance 1960-05
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 13/10/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état de collocation
Date 27/04/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation de l'immeuble sis ZA de Lespeche 31470 Fontenilles, casdastré : section E numéro 780 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au…
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 24/04/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 38352569800031
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse ZA DE L ESPECHE, 31470 FONTENILLES
33.20AEmployeurCréé le 01/07/2002
Fermé
SIRET 38352569800015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 24 CHE DU PARC, 31150 BRUGUIERES
28.3CEmployeurCréé le 04/11/1991
Fermé
SIRET 38352569800023
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 4 ZA DE L'HOBIT, 31790 SAINT-SAUVEUR
28.3CEmployeurCréé le 01/07/1999
Historique (3 événements)
13/10/2020 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 12/10/2020
Activité : 33.20A
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 28.3C
Historique des établissements (9 événements)
38352569800031 — 08/09/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
38352569800031 — 01/01/2008 → 07/09/2015
Activité : 33.20A
38352569800031 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 28.3C
Employeur : Oui
38352569800023 — 01/07/2002 → aujourd'hui
État : Fermé
38352569800023 — 31/12/2001 → 30/06/2002
Employeur : Oui
38352569800023 — 25/12/1999 → 30/12/2001
Activité : 28.3C
38352569800015 — 01/07/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
38352569800015 — 31/12/1998 → 30/06/1999
Employeur : Oui
38352569800015 — 25/12/1991 → 30/12/1998
Activité : 28.3C
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 38352569800023
Successeur 38352569800031
Date 01/07/2002
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 38352569800015
Successeur 38352569800023
Date 01/07/1999
← Cette entreprise est le successeur