DOMAINE DENIS MORTET
Identification
SIREN383521127
SIRET38352112700027
N° TVAFR27383521127
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/11/1991)
DénominationDOMAINE DENIS MORTET
Capital social1 523 510 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet social- L'exploitation et la gestion de biens viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la Société. Ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. - Toutes activités de marchand de biens immobiliers, à savoir, l'achat en vue de leur revente, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. - Et plus généralement, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Adresse
Adresse complète5 RUE DE LAVAUX, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Code postal21220
CommuneGEVREY-CHAMBERTIN
Code INSEE21295
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/11/1991
Date d'immatriculation21/11/1991
Début d'activité01/10/1991
Durée99 ans
Fin d'existence prévue20/11/2090
Clôture exercice social30 avril
Première clôture30/04/2020
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports30/04/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/04/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/04/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/04/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/04/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38352112700027
Adresse 5 RUE DE LAVAUX, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Fermé
SIRET 38352112700019
Adresse 22 RUE DE L'EGLISE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Historique (4 événements)
15/02/2019 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
NIC siège : 00027
ESS : Non
01/01/2008 → 14/02/2019
Activité : 01.21Z
26/08/1998 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1997 → 25/08/1998
Activité : 01.1G
Historique des établissements (4 événements)
38352112700019 — 15/02/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
38352112700019 — 31/12/2008 → 14/02/2019
Employeur : Oui
38352112700019 — 01/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 01.21Z
38352112700019 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38352112700019
Successeur 38352112700027
Date 15/02/2019
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