SARL TRANSPORTS JACQUELINE GROSJEAN

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)4941BPME

Identification

SIREN383433364

SIRET38343336400031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSARL TRANSPORTS JACQUELINE GROSJEAN

Capital social20 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF4941B

ActivitéTransport de marchandises, ramassage scolaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète12 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Code postal70300

CommuneLUXEUIL-LES-BAINS

Code INSEE70311

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/11/1991

Date d'immatriculation25/11/1991

Début d'activité01/10/1991

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/11/2041

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

DOMINIQUE FAIVRE

Directeur généralActif

Naissance 1964-02

JACQUELINE GROSJEAN

Directeur généralActif

Naissance 1960-04

Procédures collectives (1)

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Date 22/01/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou s…

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 38343336400031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

49.41BEff. 12Créé le 01/03/2005

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 38343336400023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA CORNE JACQUOT BOURNOT, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

52.10BCréé le 01/11/1992

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38343336400015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 61 RUE VICTOR HUGO, 70300 SAINT-SAUVEUR

60.2LEmployeurCréé le 01/10/1991

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 49.41B

Soc. mission : Non

01/03/2005 → 31/12/2007

NIC siège : 00031

25/12/2003 → 28/02/2005

Activité : 60.2L

Historique des établissements (7 événements)

38343336400031 — 22/01/2026 → aujourd'hui

Employeur : Non

38343336400023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 52.10B

38343336400031 — 01/01/2008 → 21/01/2026

Activité : 49.41B

38343336400015 — 01/03/2005 → aujourd'hui

État : Fermé

38343336400015 — 25/12/2003 → 28/02/2005

Activité : 60.2L

38343336400015 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

38343336400023 — 25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 63.1E

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 38343336400015

Successeur 38343336400031

Date 01/03/2005

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