DU PRIEURE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN383396322

SIRET38339632200026

N° TVAFR32383396322

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 23/10/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDU PRIEURE

Capital social104 272 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéElevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code.

Adresse

Adresse complète6 CHEMIN DU CLOS, 79170 SECONDIGNE-SUR-BELLE

Code postal79170

CommuneSECONDIGNE-SUR-BELLE

Code INSEE79310

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/10/1991

Date d'immatriculation23/10/1991

Début d'activité01/05/1991

Durée50 ans

Fin d'existence prévue23/10/2090