SCEA LA MOSELLERIE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0150ZAlim'confiance

Identification

SIREN383250479

SIRET38325047900011

N° TVAFR70383250479

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Inscription au RCSINSCRIT (le 09/10/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA LA MOSELLERIE

Capital social122 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0150Z

Activitéexploitation agricole de caractère familial.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complèteLA MOSELLERIE, 37460 LOCHE-SUR-INDROIS

Code postal37460

CommuneLOCHE-SUR-INDROIS

Code INSEE37133

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/10/1991

Date d'immatriculation09/10/1991

Début d'activité01/10/1991

Durée50 ans

Fin d'existence prévue08/10/2041