GAEC LA MOTTE
Identification
SIREN383049947
SIRET38304994700013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/10/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC LA MOTTE
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par les associés.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète2103 RTE DE LA MOTTE, 74350 CERNEX
Code postal74350
CommuneCERNEX
Code INSEE74052
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/10/1991
Date d'immatriculation01/10/1991
Début d'activité01/09/1991
Durée80 ans
Fin d'existence prévue30/09/2071
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38304994700013
Adresse 2103 ROUTE DE LA MOTTE, 74350 CERNEX
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
ESS : Non
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC LA MOTTE
25/12/1991 → 31/12/1999
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
38304994700013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
38304994700013 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z