ACTES & SENS - NOTAIRES

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN383032711

SIRET38303271100020

N° TVAFR61383032711

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT

DénominationACTES & SENS - NOTAIRES

Capital social975 675,28 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire. Acquisition, prise à bail de tous immeubles nécessaires à l'activité , détention et gestion de participation. Et accessoirement, toute activité se rattachant à l'objet.

Adresse

Adresse complète89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE, 73000 CHAMBERY

Code postal73000

CommuneCHAMBERY

Code INSEE73065

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/09/1991

Durée50 ans

Fin d'existence prévue16/09/2041

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2020

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs5

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (5)

DAMIEN CLAUDE BORNAND

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1992-06

BENOIT DIDIER MARIGOT

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1972-04

Carine Anne Cathie SALMERON

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1985-02

Aurélien Bernard BOURGEY

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1987-04

MARIE-ANGE BARTOLI-CREPIN

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1960-10

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Membre

324398635

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 38303271100020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE, 73000 CHAMBERY

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 06/07/2020

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 38303271100038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 62 RUE DE RAMASSOT, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

69.10ZEmployeurCréé le 18/07/2024

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38303271100012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DES FLEURS, 73000 CHAMBERY

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 22/08/1991

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ACTES & SENS - NOTAIRES

Cat. juridique : 5710

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00020

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2000 → 31/12/2007

Dénomination : SCP HORTEUR MICHEL,MARTIN FREDERIC

25/12/1994 → 31/12/1999

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

38303271100012 — 06/07/2020 → aujourd'hui

État : Fermé

38303271100012 — 01/01/2008 → 05/07/2020

Activité : 69.10Z

38303271100012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38303271100012 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 83488093200019

Successeur 38303271100038

Date 18/07/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38303271100012

Successeur 38303271100020

Date 06/07/2020

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 38303271100012

Successeur 51920879700018

Date 27/11/2009

→ Cette entreprise est le prédécesseur