DMA 1791

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN382987410

SIRET38298741000018

N° TVAFR55382987410

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/11/1991)

DénominationDMA 1791

Capital social1 524 642,62 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de Notaire

Adresse

Adresse complète42 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/11/1991

Date d'immatriculation27/11/1991

Début d'activité25/07/1991

Durée50 ans

Fin d'existence prévue26/11/2081

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (6)

THOMAS Semere

Directeur généralActif

JEAN-SEBASTIEN ROUXEL

GérantActif

Naissance 1963-04

SOPHIE THIBERT-BELAMAN

GérantActif

Naissance 1973-08

Marie-Lorraine Françoise Simone COLURCIO

GérantActif

Naissance 1977-04

Dépôts de comptes (3)

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

H.D.M.H. NOTAIRES NEGOCIATION

Président du conseil d'administration

879126548

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 38298741000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 42 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 25/07/1991

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : DMA 1791

Cat. juridique : 5485

Activité : 69.10Z

Soc. mission : Non

01/01/2004 → 31/12/2007

Dénomination : SOPHIE DUCAMP MONOD ET ASSOCIES

25/12/2003 → 31/12/2003

Activité : 74.1A

01/01/2002 → 24/12/2003

Dénomination : M DUCAMP ET S DUCAMP-MONOD NOTAIRES ASS

Historique des établissements (3 événements)

38298741000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

38298741000018 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

38298741000018 — 25/12/2001 → 24/12/2003

Employeur : Oui