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SOCIETE CIVILE D'ESXPLOITATION AGRICOLE DECROISILLES

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z
Identification
SIREN382927036
SIRET38292703600022
N° TVAFR32382927036
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 02/09/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE D'ESXPLOITATION AGRICOLE DECROISILLES
Capital social424 232 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéPolyculture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialAgriculture générale - production de végétaux et animaux.
Adresse
Adresse complèteCHE DU NIEEUW-GRACHT V C 18, 59630 BOURBOURG
Code postal59630
CommuneBOURBOURG
Code INSEE59094
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/09/1991
Date d'immatriculation02/09/1991
Début d'activité01/07/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue01/09/2041
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord (IDCC 9591), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38292703600022
Adresse CHE DU NIEEUW-GRACHT V C 18, 59630 BOURBOURG
01.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/01/1999
Fermé
SIRET 38292703600014
Adresse BAS COUSSIN, 59630 BOURBOURG
01.3ZCréé le 01/07/1991
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ESXPLOITATION AGRICOLE DECROISILLES
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
01/01/1999 → 31/12/2007
Dénomination : EARL DECROISILLES
25/12/1996 → 31/12/1998
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (5 événements)
3829270360002201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
3829270360002225/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
3829270360001401/01/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
3829270360001425/12/1996 → 31/12/1998
Activité : 01.3Z
3829270360001425/12/1991 → 24/12/1996
Employeur : Non
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 38292703600014
Successeur 38292703600022
Date 01/01/1999
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