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ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4213APME
Identification
SIREN382909000
SIRET38290900000046
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 06/09/1991)
DénominationETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE
SigleECM
Capital social120 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4213A
ActivitéConstruction d'ouvrages d'art
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExécution de tous travaux de génie civil.
Adresse
Adresse complèteRTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
Code postal31270
CommuneVILLENEUVE-TOLOSANE
Code INSEE31588
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/09/1991
Date d'immatriculation06/09/1991
Durée99 ans
Fin d'existence prévue05/09/2090
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (IDCC 3212), Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614)
Marchés publics remportés (19)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
20252024MarchéAppel d'offres ouvertMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableProcédure adaptée
TRAVAUX DE PARAPETS EN MACONNERIE SUR RD 619 ET RD 14 ET AUTRES RD DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL MONTAGNE ET DU SERVICE ROUTIER DEPARTEMENTAL AGLY TET TECH
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 10/12/2025
Acheteur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Montant 4 000 000 €
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ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - TRAVAUX DE MACONNERIE SUR OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES DU DEPARTEMENT - RELANCE LOT 2 AGENCE ROUTIERE DE SAILLAGOUSE
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 05/11/2025
Acheteur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Montant 2 500 000 €
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RD4G - REFECTION DE L’OUVRAGE SUR LE REC DEL TORRENTELL A REAL
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 30/10/2025
Acheteur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Montant 99 845 €
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INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L’ABAT ET DE L’AGULLA D’EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 07/10/2025
Acheteur COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER (MAIRIE)
Montant 225 450 €
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INFRASTRUCTURE POUR LA REALISATION DE PASSERELLES AVENUE DE COLLIOURE REC DE L’ABAT ET DE L’AGULLA D’EN SALERRES A ARGELES-SUR-MER
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 07/10/2025
Acheteur COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER (MAIRIE)
Montant 225 450 €
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RD4 COMMUNE DE BORDES UCHENTEIN REPARATION DU PONT SUR LE LEZ
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 07/10/2025
Acheteur DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Montant 114 383 €
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REPARATION PONT ARC MARQUEFAVE
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 23/09/2025
Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Montant 114 256 €
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Travaux sur ouvrages d’art
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 26/08/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Montant 6 000 000 €
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TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU MOULIN DE MARSAC
DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100
Date attribution 07/08/2025
Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Montant 98 488 €
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TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT ROUTE DE ST ETIENNE DE TULMONT SUR LE RUISSEAU L’ANGLE
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 04/08/2025
Acheteur GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Montant 114 965 €
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Travaux de réhabilitation du pont route de Saint-Etienne-de-Tulmont sur le ruisseau de l’Angle à Montauban
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 04/08/2025
Acheteur GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Montant 114 965 €
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TRAVAUX DE PROTECTION TORRENTIELLE SUR LA RIVIERE D’ANGOUSTRINE
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 16/06/2025
Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
Montant 185 922 €
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CANAL ST MARTORY
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 16/06/2025
Acheteur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Montant 120 580 €
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TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 03 : SECTEURS ROUTIERS AUTERIVE - CAZERES
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 29/04/2025
Acheteur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Montant 2 000 000 €
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TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT)/ Lot n° 02 : SECTEURS ROUTIERS VILLEFRANCHE - MURET
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 29/04/2025
Acheteur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Montant 2 000 000 €
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Travaux sur ouvrages d’art
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 18/12/2024
Acheteur DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Montant 1 500 000 €
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CANAL ST MARTORY ETANCHEITE SOUTENEMENT
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 02/12/2024
Acheteur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Montant 152 410 €
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TRAVAUX SUR OUVRAGES D’ART - Lot 1 : REPARATION DU PONT DE L’ARC - MARQUEFAVE (31390)
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 22/11/2024
Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Montant 97 745 €
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RD908 COMMUNE ILLIER LARAMADE REPARATION DU PONT SUR LE VICDESSOS
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 25/10/2024
Acheteur DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Montant 113 727 €
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Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
FLORENT PAUL ROGER GRIZAUD
Directeur généralActif
Naissance 1985-09
Entreprises représentantes (3)
HYPHEN Commissariat aux Comptes
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 537851099
CFD AUDIT
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 519434526
EXELLIS INVESTISSEMENT
PrésidentActif
SIREN 507704591
Procédures collectives (6)
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde
Date 09/07/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde
Date 29/01/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde
Date 29/01/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date 21/11/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 07/07/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 08/11/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire S…
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
HYPHEN Commissariat aux Comptes
Commissaire aux comptes titulaire
537851099
CFD AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
519434526
EXELLIS INVESTISSEMENT
Président
507704591
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 38290900000046
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse ROUTE DE PORTET, 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
42.13AEff. 12EmployeurCréé le 16/07/1999
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 38290900000012
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 31 AVENUE DE LA GARE, 31120 ROQUES
45.1AEmployeurCréé le 21/08/1991
Voir sur la carte
FerméECM
SIRET 38290900000020
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 5 ALLEE DES SPORTS, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
45.2CEmployeurCréé le 01/03/1994
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 38290900000038
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 17 RUE JEAN JAURES, 69330 MEYZIEU
45.2CCréé le 01/02/1998
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 38290900000053
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 16 BOULEVARD DE LA LEZE, 31600 EAUNES
43.99AEmployeurCréé le 25/03/2008
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Historique (3 événements)
30/05/2018 → aujourd'hui
ESS : Non
01/01/2008 → 29/05/2018
Activité : 42.13A
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 45.2C
Historique des établissements (11 événements)
38290900000046 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.13A
38290900000046 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 45.2C
38290900000038 — 01/11/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
38290900000046 — 25/12/1999 → 24/12/2003
Employeur : Oui
38290900000020 — 16/07/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
38290900000020 — 31/12/1998 → 15/07/1999
Employeur : Oui
38290900000038 — 25/12/1998 → 31/10/2000
Activité : 45.2C
Employeur : Non
38290900000020 — 25/12/1994 → 30/12/1998
Activité : 45.2C
38290900000012 — 25/12/1994 → aujourd'hui
Employeur : Oui
38290900000012 — 01/03/1994 → 24/12/1994
État : Fermé
38290900000012 — 25/12/1991 → 28/02/1994
Activité : 45.1A
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 33956695200034
Successeur 38290900000053
Date 25/03/2008
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 38290900000020
Successeur 38290900000046
Date 16/07/1999
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 38290900000012
Successeur 38290900000020
Date 01/03/1994
← Cette entreprise est le successeur